Le concours << Restez au chaud cet hiver avec Tran Climatisation-Chauffage>> est organisé par Tran Climatisation Inc. (l’organisateur). Il se déroulera du 20 janvier 2015 à 9h00 au 22 mars 2015 à 16h00 (période du concours)
Pour être admissible au concours, il faut être un résident canadien et être majeur dans sa province de résidence (participant). Sont exclus :
1. Les employés, cadres, administrateurs et les dirigeants de Tran Climatisation Inc., ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.
2. Les employés, cadres, administrateurs et les dirigeants des fournisseurs de Tran Climatisation Inc., ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.
Tout ce qui n’est pas compris dans la description du prix ci-dessus est à la charge du gagnant. Par exemple et de façon non limitative; les assurances voyages personnelles, les bagages non inclus avec le vol, les excursions, le déplacement entre votre résidence et l’aéroport de Montréal…
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçus. Le tirage aura lieu à 15h00 le lundi 23 mars 2015 au bureau de Tran Climatisation Inc.
Les chances que le nom d’un participant soit tiré au hasard dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du concours.
Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné au hasard devra respecter les autres conditions suivantes :
Dans les quinze (15) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, l’Organisateur pourra, à sa discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. Si aucun participant n’est déclaré gagnant dans les vingt (20) jours suivant le tirage original, l’Organisateur aura le droit d’annuler le prix.
Vérification Les formulaires d’inscription et les Formulaires de déclaration sont sujets à vérification par l’Organisateur. Tout formulaire d’inscription ou Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, inexact, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, déposée ou transmise en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix.
Disqualification. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (exemple: utilisation de bulletins de participation obtenus frauduleusement, inscriptions au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tel qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourrons en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés contre de l’argent, sous réserve de ce qui est autrement prévu au règlement de participation.
Réclame du prix. Après les vérifications, le gagnant devra se présenter au bureau de Tran Climatisation Inc. au 1300, rue Louis Marchand à Beloeil. La date limite pour la réclame est fixé au 15 avril 2015 à 16h30.
Limitation de responsabilité – utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de tout dommage, préjudice ou perte qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Chaque participant sélectionné reconnait qu’à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services.
Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher. Ils se dégagent également de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
Limite de responsabilité – inscriptions. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables de toute défaillance , pour quelque raison que ce soit, du site Web pendant la période du présent concours, y compris tout dommage à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un participant.
Limite de responsabilité – situation hors du contrôle des organisateurs. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lockout, ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
Modification du concours. L’Organisateur se réserve le droit à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un évènement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l’Organisateur du concours, parmi les inscriptions dument enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’évènement ayant mis fin à la participation du concours.
Limite de prix. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
Limite de responsabilité – participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
Autorisation. En prenant part à ce concours, le participant sélectionné pour le prix autorise l’Organisateur et leurs représentants à utiliser, si requis, ses noms, photographies, images, voix, description du prix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.
Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.
Propriété. Les formulaires d’inscription et les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.
Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors, ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
Le présent règlement sera disponible sur … Il sera également disponible sur demande en écrivant à Règlement – Concours Restez au chaud cet hiver avec Tran Climatisation/Chauffage, 1300, Louis Marchand, Beloeil Qc J3G 6S3 ou par courriel à info@tranclimatisation.com
Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.
Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.